Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment MOZAIIC by studioF (ci-après "nous", "notre") collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

studioF — Flavien Caffier
Email : flavien@studiof.pro
Site : mozaiic.app

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email
Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage de connexion
Données d'utilisation : projets, tâches, contacts CRM, suivi du temps
Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)

3. Finalités du traitement

Fourniture et amélioration du Service
Gestion des comptes utilisateurs et de la facturation
Envoi de communications transactionnelles (confirmations, relances de paiement)
Support technique
Respect de nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat : fourniture du Service que vous avez souscrit
L'intérêt légitime : amélioration du Service, prévention de la fraude
Le consentement : pour les cookies non essentiels
L'obligation légale : conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement, puis 3 ans après la clôture
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données de connexion : 12 mois

6. Sous-traitants

Nous utilisons les sous-traitants suivants :

Supabase (hébergement base de données) — UE
Vercel (hébergement application) — UE/US avec clauses contractuelles types
Stripe (paiements) — certifié PCI-DSS, clauses contractuelles types
Resend (envoi d'emails) — clauses contractuelles types

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou par des décisions d'adéquation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à flavien@studiof.pro. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de toutes vos données associées. Cette demande peut être effectuée :

Depuis les paramètres de votre compte ("Supprimer mon compte")
Par email à flavien@studiof.pro

La suppression est irréversible et intervient dans un délai de 30 jours. Certaines données de facturation peuvent être conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).

10. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

11. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS), isolation des données par workspace (Row Level Security), contrôle d'accès basé sur les rôles, sauvegardes automatiques.

12. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
flavien@studiof.pro