Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MOZAIIC (ci-après "le Service"), éditée par studioF (ci-après "l'Éditeur"). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

MOZAIIC est une plateforme SaaS de gestion tout-en-un destinée aux studios créatifs et agences. Elle permet la gestion de projets, le suivi budgétaire, la gestion d'équipe, le CRM, le suivi du temps et la planification des ressources.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Abonnement et tarification

Le Service propose un essai gratuit de 14 jours. Au-delà, un abonnement payant est nécessaire. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de facturation du Service. Les paiements sont gérés par Stripe et les conditions de Stripe s'appliquent.

4.1 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

4.2 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, des relances automatiques sont envoyées à J+1, J+3 et J+7. Passé ce délai, l'accès au Service est suspendu jusqu'à régularisation.

5. Données et propriété

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans le Service. L'Éditeur s'engage à ne pas utiliser vos données à des fins commerciales tierces. Les données sont hébergées par Supabase (infrastructure AWS) dans l'Union Européenne.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son design, son code source et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service.

8. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Les utilisateurs seront notifiés dans la mesure du possible.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : flavien@studiof.pro